CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les produits vendus par Renault16Shop via le site Web.

Le client accepte les présentes conditions générales de vente de Renault16Shop, dès lors qu’il coche la case lors de la commande.

Le contrat ne peut être modifié que si Renault16Shop accepte, par écrit ou par courrier électronique, de le modifier.

1) Informations précontractuelles

En cochant, j’accepte les conditions générales de vente, le client reconnaît:

Avoir un pouvoir de décision complet ou la permission d'une personne autorisée avant de passer commande chez Renault16Shop.

Ayant pris connaissance des conditions générales de vente et des caractéristiques essentielles des produits commandés, les caractéristiques essentielles sont mentionnées sur le site internet ; Renault12Shop précise que les images des produits vendus sur le site sont aussi réelles que possible, mais qu’elle ne peut garantir une similitude parfaite avec les produits proposés ; les images sur le site sont donc indicatives et Renault16Shop ne peut en être tenu responsable.

Si le client n'est pas en mesure de choisir le bon produit, il a la possibilité de contacter Renault16Shop par courrier électronique afin de recevoir des informations supplémentaires sur les produits du site.

2) Ordre

2.1 Passer la commande

Renault16Shop informe le client que la commande en ligne via le site Web est protégée.

Renault16Shop informe également le client que la communication d'informations erronées ou incomplètes par le client peut entraîner des erreurs dans l'exécution de la commande pour lesquelles la responsabilité de Renault16Shop ne peut être engagée.

2.2 Confirmation de commande

Si Renault16Shop accepte la commande, elle fera connaître cette acceptation en envoyant un courrier électronique de confirmation de commande à l'adresse électronique du client. Après confirmation par courrier électronique, Renault16Shop enverra dans les jours qui suivent une facture correspondant à la commande, comprennant les frais de port.

2.3 Annulation de la commande

2.3.1. Annulation de la commande par Renault16Shop

Une commande peut toujours être annulée par Renault16Shop en cas :

D’indisponibilité du produit commandé.

De force majeure (retard imprévu dans la livraison ou livraisons erronées par les fournisseurs).

Cependant, Renault16Shop mettra tout en œuvre pour livrer le produit mentionné dans l'e-mail de confirmation. Toute fois, dans certains cas, les produits commandés ne peuvent pas être livrés au client, par exemple, en raison de fortes fluctuations du stock, la disponibilité ne peut être garantie.

2.3.2 Annulation de la commande par le client.

Une commande peut être annulée par le client en cas de :

Retard dans la livraison du produit commandé tel que décrit à l'article 5.2.

Dommages causés par le transport ou si le numéro des produits ne correspond pas au numéro commandé.

La qualité du produit ne correspond pas à la qualité requise décrite à l'article 5.6.

Le client exerce son droit de rétractation, tel que décrit à l'article 6.1 ou en cas d'erreur de sa part lors de la commande d'un produit.

2.4 Conséquences d'une annulation de la commande

Les paiements qui sont effectués par le client et qui ont été perçus par Renault16Shop seront remboursés sur le compte bancaire du client par virement bancaire ou sur son compte PayPal, à l'exclusion de tout autre frais ou indemnité conformément aux dispositions légales applicables, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour où le client a passé sa commande :

Les frais de retour sont à la charge du client conformément aux dispositions de l'article 6.

3) Prix

3.1 Prix catalogue

Le prix de vente du produit est déterminé librement par Renault16Shop : les prix peuvent toujours fluctuer. Renault16Shop mettra tout en œuvre pour mettre à jour les prix des produits sur le site internet le plus rapidement et le plus souvent possible que nécessaire en cas de fluctuation des prix.

En tout état de cause, le prix mentionné sur le site internet au moment de la passation de la commande sera effectif et facturé au client.

Tous les prix sont mentionnés sur le site Web et sont en euros, mais les frais de port sont exclus.

3.2 Factures

Le prix total de la livraison, le prix des produits commandés et les frais d’expédition sont mentionnés sur la facture. La facture est établie par Renault16Shop après confirmation de la commande.

4) Paiement des produits

4.1 Modalités de paiement

Le client peut payer les produits par virement bancaire ou PayPal. Le client paiera en euros. Si le client paie par virement bancaire ou PayPal, la commande sera livrée après réception du paiement.

5) Livraison des produits

5.1 Lieu de livraison

Renault16Shop livre les produits uniquement à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Le client est responsable des données lors de la commande. En cas d'erreur de la part du client, Renault16Shop ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits à la bonne adresse.

Après le paiement de la commande par le client, aucun changement d'adresse de livraison ne pourra être accepté par Renault16Shop.

5.2 Délai de livraison

Habituellement, la commande sera livrée dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables à compter de la réception du paiement par le client. Le délai peut être considérablement plus long pour les zones difficiles à atteindre.

Les dates d'envoi et de livraison sont purement indicatives et n'entraînent aucune obligation contractuelle.

En cas de retard exceptionnel dans la livraison, le client recevra un courrier électronique avec des informations complémentaires.

5.3 Livraison partielle

Si un client commande plusieurs produits, une livraison partielle est possible lorsqu'un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles à la date d'expédition de la commande.

Dans ce cas, Renault16Shop remboursera le prix du produit qui ne peut être livré.

5.4 Transfert de risque

Le transfert de risque aura lieu au moment de la livraison des produits.

5.5 Réception des produits

La livraison sera exécutée par un organisme de livraison. Le client doit signer un accusé de réception à titre de preuve de livraison.

5.6 Plaintes

Lorsque les produits livrés ne correspondent pas à ce que le client a commandé (référence erronée), le client, s'il ne le mentionne pas sur le bon de livraison, en informe Renaut16Shop par courrier électronique dans les quinze (15) jours suivant la livraison. Après 15 jours, la plainte ne peut plus être acceptée.

Si Renault16Shop détermine réellement le défaut de conformité, la commande du client sera annulée et les conséquences sont décrites dans les articles 2.4 et 6.2 seront applicables.

Si le client souhaite une nouvelle livraison, il doit passer une nouvelle commande.

6) Le droit du client de retourner les produits

6.1 Droit de rétractation

Si un client n'est pas satisfait de l'un des produits achetés, il peut renvoyer le produit. Pour ce faire, le client doit contacter Renault16Shop dans les 15 jours ouvrables à compter de la livraison du produit (la date sur le bon de livraison signé faisant foi pour determiner la date de livraison).

Sous réserve du respect du délai de 15 jours ouvrables précité, le client sera remboursé dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du produit retourné par Renault16Shop.

Les frais de retour (expédition) sont à la charge  du client.

Le remboursement des produits livrés et retournés ne sera effectuée, seulement après verification du produit par  Renault16Shop, le produit doit etre  complet et en bon état (non utilisé et sans traces de montage).

6.2 Retour de produit pour non-conformité de la nature du produit

En cas de non-conformité de la nature du produit commandé au moment de la livraison, le client peut, à condition d’avoir informé Renault16Shop de sa réclamation (décrite à l’article 5.6), retourner le produit après avoir reçu l’autorisation correspondante. Les conditions sont décrites dans l'article 5.6.

Si la plainte du client est fondée, aucun frais de retour ne sera facturé pour le produit.

L'indemnisation des frais de retour ne sera versée qu'une fois que le client aura présenté une preuve écrite de l'expédition.

Le dédommagement des frais de retour est plafonné au montant facturé par Renault16Shop au client pour l’envoi du produit.

6.3 Retour du produit en cas d'erreur de commande par le client

En cas d'erreur de commande, le client doit prendre contact par email avec Renault16Shop afin de demander l'annulation immédiate de la commande. L'annulation de la commande peut entraîner les conséquences décrites à l'article 2.4.

Si l'expédition du produit a été exécutée au moment où Renaul16Shop a reçu la demande d'annulation, le client ne peut pas, au moment de la livraison, refuser le produit en demandant à l'organisme de livraison de le renvoyer immédiatement et en mentionnant « refusé ”sur le bon de livraison sans le signer.

En tout état de cause, la compensation du produit n'aura lieu que sous réserve que le produit retourné a été vérifié par Renault16Shop, que le produit est complet et en bon état (non utilisé et sans traces de montage).

6.4 Conditions pour retourner le produit.

Le client exécute les étapes suivantes:

Prendre contact avec Renault16Shop.

Mettez le produit complet et non endommagé dans l'emballage d'origine.

Mettez l'emballage d'origine dans un emballage de protection.

Si le client ne suit pas ces étapes, il est possible que le produit retourné ne soit pas accepté par Renault16Shop. Renault16Shop se réserve le droit de refuser tout produit qui ne serait pas retourné conformément aux règles.

7) Garantie

7.1 Général

Les produits proposés par Renault16Shop sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes en vigueur en Europe.

Les produits vendus par Renault16Shop ne peuvent être montés que sur des véhicules ou des systèmes recommandés par le concepteur ou le constructeur ou par une personne autorisée et uniquement sous sa responsabilité.

Renault16Shop ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un montage ou d'une utilisation incorrects d'un produit qui n'est pas correctement installé sur un véhicule déterminé.

7.3 Garantie des vices cachés

Si un client déclare qu'un produit livré par Renault16Shop présente un vice caché, il doit en apporter la preuve. Afin d'obtenir la confirmation du défaut caché, Renault16Shop peut demander au client de faire contrôler par un expert reconnu. Les résultats de cette inspection doivent être envoyés à Renault16Shop dans les meilleurs délais. Après avoir reçu les résultats de l'inspection, Renault16Shop informera le client de la procédure de retour du produit.

Les frais de retour du produit sont à la charge de Renault16Shop.

Le dédommagement des frais de retour est plafonné au montant facturé par Renault16Shop au client pour l’envoi du produit.

Une fois le défaut caché déterminé par Renault16Shop, le client obtiendra l’autorisation de renvoyer le produit. Ensuite, le prix du produit sera remboursé  au client.

7.4 Exclusion de garantie

La garantie ne s'applique pas à:

Utilisation anormale ou incorrecte des produits.

Défauts et effets dus à l'utilisation pour laquelle les produits ne sont pas conçus.

Défauts et effets dus à une cause externe.

8) Responsabilité

Quelle que soit l’origine de celle-ci, la responsabilité de Renault16Shop est limitée au montant que le client a payé pour le produit.

9) Force majeure

La force majeure est, entre autres, prise en compte : guerre, lock-out, rébellions, grèves, coups d'État et catastrophes naturelles. En règle générale, tous les cas qui sont reconnus comme imprévus, irrésistibles et externes par la juridiction des tribunaux néerlandais.

Renault16Shop ne peut être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution est la conséquence d'un cas de force majeure et que ces circonstances ne peuvent raisonnablement pas être facturées à Renault16Shop.

10 ) Loi applicable - tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation néerlandaise.

11) Protection de la vie privée

Nous valorisons votre vie privée. Tous les détails personnels sont traités avec soin. Nous nous conformons strictement à toutes les réglementations légales applicables aux données personnelles. Sur demande, vous pouvez consulter les données personnelles stockées et les modifier.

Quelles données recueillons-nous?

Si vous passez une commande, nous avons besoin de diverses informations pour traiter et expédier votre commande.

- Des informations telles que le nom, l'adresse et le lieu de résidence que vous indiquez sur le formulaire de commande. Nous utilisons ces informations pour vérifier et traiter votre commande.

- Votre adresse e-mail: nous utilisons votre adresse e-mail pour confirmer votre commande et vous informer lorsque celle-ci est prête à être expédiée.

- Votre numéro de téléphone: Ce numéro nécessite que le service de courrier vous contacte (si nécessaire). Nous n'utilisons pas votre numéro de téléphone à des fins de marketing.

- Données de trafic: Les données de trafic sont stockées à chaque visite sur notre site Web. Il s'agit par exemple du nombre de pages visitées ou des articles commandés.

Nous utilisons ces informations pour traiter et expédier votre commande. Nous ne vendrons pas vos informations personnelles à des tiers. Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Les employés compétents de Renault16Shop sont les seules personnes ayant accès aux données personnelles. Vous avez le droit de supprimer les données personnelles fournies.

Si vous souhaitez répondre à notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter:

- Par email: renault16shop@gmail.com

Contact

Renault16shop

Varenstraat 56

6542LK Nijmegen

NEDERLAND

www.renault16shop.com

Info: 0031 625043700

E-mail: Renault16shop@gmail.com

KvK: 61445940

En cas de retour du produit incomplet ou endommagé, Renault16Shop se réserve le droit de refuser l'indemnisation.

Si le client n'est pas totalement ou partiellement indemnisé, le client recevra une explication par courrier électronique de Renault16Shop.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les produits vendus par Renault16Shop via le site Web.

Le client accepte les présentes conditions générales de vente de Renault16Shop, dès lors qu’il coche la case lors de la commande.

Le contrat ne peut être modifié que si Renault16Shop accepte, par écrit ou par courrier électronique, de le modifier.

1) Informations précontractuelles

En cochant, j’accepte les conditions générales de vente, le client reconnaît:

Avoir un pouvoir de décision complet ou la permission d'une personne autorisée avant de passer commande chez Renault16Shop.

Ayant pris connaissance des conditions générales de vente et des caractéristiques essentielles des produits commandés, les caractéristiques essentielles sont mentionnées sur le site internet ; Renault12Shop précise que les images des produits vendus sur le site sont aussi réelles que possible, mais qu’elle ne peut garantir une similitude parfaite avec les produi